Ce mardi 02 septembre, Constant Mutamba Tungunga, ancien MinEtat, Ministre de la Justice et garde des Sceaux a été condamné à trois ans de travaux forcés par la Cour de cassation, dans l’affaire l’opposant au ministère public concernant le 19 millions USD destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.

La cour de cassation a noté que le prévenu mutamba a bel et bien été impliqué dans la manipulation des fonds publics, issus de l’argent d’indemnisation versé par l’Ouganda dans l’affaire l’opposant à la RDC pour la guerre de six jours. La cour a retenu que les fonds étaient sous sa gestion.

Selon la cour, le prévenu a commis des vices de procédure dans la passation de marché public et a tenté à plusieurs reprises de se rattraper. Cette pratique montre sa volonté de détourner les fonds au profit de la société Zion Construction.

En dehors de trois ans de travaux forcés, d'autres charges ont été mises à sa tête notamment :

- l’interdiction de 5 ans après sa peine, du droit de vote et du droit d'éligibilité ; 

- l’interdiction d'accès aux fonctions publiques ;

- privation du droit à la libération et à la réhabilitation ;

- restitution des 19 millions USD.

Signalons que quelques heures avant le verdict de la cour, aux environs de 3h du matin les éléments de l'ordre, les policiers et les forces armées ont envahi la résidence de Constant mutamba dispersant ainsi les militants qui étaient présents dans sa résidence, plusieurs personnes ont été blessées, des objets de valeurs volé, Constant Mutamba était donc mis sous une résidence surveillée jusqu'à ce que il a été conduit à la cour de cassation. Suit à sa condamnation Constant Mutamba passera ses trois soit chez lui sous condition de résidence surveillée, soit dans un autre lieu où à la prison centrale de makala. 

Junior Kalonda